Faut-il un permis pour remplacer une toiture à Moncton, Dieppe ou Riverview?
Pour un simple remplacement de toiture résidentielle, vous n’avez souvent pas besoin de permis de construction à Moncton, Dieppe ou Riverview, mais il y a des limites importantes.
Les trois municipalités publient des exemptions pour la réfection de toiture résidentielle courante. Toutefois, ces exemptions s’appliquent généralement au remplacement des bardeaux ou d’autres revêtements de toit sans modifications structurales importantes. Dès que le projet touche à la charpente, au remplacement important du platelage, à la forme du toit ou à d’autres travaux structuraux, un permis peut être exigé.
Il y a une autre distinction importante à connaître : un permis de construction et un permis d’aménagement ne sont pas nécessairement la même chose. Un projet peut être exempté du permis de construction municipal tout en étant assujetti à des exigences distinctes d’urbanisme ou d’aménagement.
Voici ce que disent actuellement les règles dans le Grand Moncton.
Faut-il un permis de construction pour remplacer une toiture à Moncton?
Pour la plupart des réfections de toiture résidentielle simples, aucun permis de construction n’est exigé à Moncton.
L’arrêté de construction de la Ville de Moncton exempte expressément la réfection de toiture des habitations unifamiliales et bifamiliales ainsi que des bâtiments accessoires connexes, à condition que pas plus de 25 % du platelage du toit soit remplacé.
Un projet typique qui consiste à enlever les vieux bardeaux et à installer un nouveau système de toiture peut donc généralement bénéficier de l’exemption.
La situation change quand les travaux prennent de l’ampleur.
Par exemple, si l’entrepreneur enlève la toiture existante et découvre un platelage très pourri ou des dommages structuraux, le remplacement de plus de 25 % du platelage peut faire sortir le projet de l’exemption publiée.
Des modifications structurales aux chevrons, aux fermes de toit, aux lucarnes ou à la forme du toit peuvent aussi entraîner des exigences de permis supplémentaires.
Et le permis d’aménagement à Moncton?
C’est ici que la distinction devient importante.
Moncton encadre séparément les permis de construction et les permis d’aménagement. Même si une réfection de toiture résidentielle admissible est exemptée du permis prévu par l’arrêté de construction, les propriétaires et les entrepreneurs devraient tout de même vérifier si un permis d’aménagement est requis pour leur projet précis.
En cas de doute, la Ville invite les résidents à communiquer avec le service Urbanisme et aménagement avant le début des travaux.
Ville de Moncton, Urbanisme et aménagement
655, rue Main, 2e étage
506-856-4375
info.plans@moncton.ca
Faut-il un permis de construction pour remplacer une toiture à Dieppe?
Les règles de Dieppe sont elles aussi claires.
L’arrêté de construction de la Ville exempte expressément la réfection de toiture et le remplacement des bardeaux d’asphalte ou d’autres matériaux de finition.
L’arrêté de zonage de Dieppe prévoit aussi une exemption pour la toiture des habitations unifamiliales et bifamiliales admissibles et de leurs bâtiments accessoires.
Pour un remplacement normal de bardeaux d’asphalte qui ne modifie pas de façon importante la structure du toit, un permis de construction n’est donc généralement pas exigé.
Si le projet comporte des modifications structurales, une reconstruction importante ou des travaux qui vont au-delà du remplacement du revêtement de toit, les exigences peuvent changer.
Les propriétaires ou les entrepreneurs dont le projet dépasse une simple réfection de toiture devraient le confirmer auprès du Service de planification et de développement de Dieppe.
Ville de Dieppe, Planification et développement
333, avenue Acadie
506-877-7900
construction@dieppe.ca
Faut-il un permis de construction pour remplacer une toiture à Riverview?
Riverview publie aussi une exemption précise pour la réfection de toiture résidentielle.
Pour les habitations unifamiliales et bifamiliales et les bâtiments accessoires connexes, l’arrêté de construction de la Ville exempte la réfection de toiture lorsque pas plus de 25 % du platelage du toit est remplacé.
Donc, comme à Moncton, un remplacement normal de bardeaux bénéficiera généralement de l’exemption tant que d’importantes réparations structurales ne sont pas nécessaires.
Si plus de 25 % du platelage doit être remplacé ou si le projet comporte des modifications structurales, il faut faire confirmer la portée des travaux avant d’aller de l’avant.
Riverview encadre aussi l’aménagement séparément de son arrêté de construction : les propriétaires ne devraient donc pas supposer qu’une exemption de permis de construction répond automatiquement à toutes les questions d’approbation municipale.
Les services de permis et d’aménagement de Riverview sont offerts par Plan360.
Plan360 / Services d’urbanisme de Riverview
506-382-5386
Quand un remplacement de toiture nécessite-t-il habituellement un permis?
Les exemptions publiées visent la réfection de toiture simple, c’est-à-dire essentiellement le remplacement du système de toiture existant sans modifier de façon importante la structure en dessous.
Un projet devrait être examiné avec la municipalité s’il comprend des travaux comme :
- Remplacer ou réparer de façon importante des chevrons ou des fermes de toit
- Remplacer plus de 25 % du platelage du toit à Moncton ou à Riverview
- Modifier la pente du toit
- Rehausser ou modifier de façon importante la ligne de toit
- Ajouter une lucarne
- Ajouter ou agrandir des ouvertures structurales, comme certains puits de lumière
- Apporter des modifications structurales importantes pour supporter un autre type de toiture
- Reconstruire une partie importante de l’assemblage du toit
Si une charpente endommagée ou un platelage très pourri est découvert après l’enlèvement de la toiture existante, un projet qui se qualifiait au départ comme simple réfection peut devenir un projet nécessitant un permis.
C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important de faire affaire avec un entrepreneur qui connaît les exigences locales et qui peut traiter avec la municipalité si la portée des travaux change en cours de route.
Combien coûte un permis de toiture?
Si votre projet est admissible aux exemptions pour la réfection de toiture résidentielle décrites ci-dessus, il pourrait n’y avoir aucuns frais de permis de construction.
Si le projet dépasse l’exemption et qu’un permis de construction est requis, les frais sont généralement calculés selon la valeur estimée des travaux.
| Municipalité | Frais de permis de construction |
|---|---|
| Moncton | 8 $ par tranche de 1 000 $ de valeur des travaux, minimum de 25 $ |
| Dieppe | 7,50 $ par tranche de 1 000 $ de coût estimé des travaux, minimum de 25 $ |
| Riverview | Les permis résidentiels commencent généralement à 6 $ par tranche de 1 000 $ de valeur des travaux, minimum de 25 $ |
Des frais distincts de permis d’aménagement peuvent aussi s’appliquer selon la municipalité et le type de travaux.
Comme les barèmes et les classifications municipales peuvent changer, le coût final du permis devrait toujours être confirmé au moment de la demande.
Qui est responsable d’obtenir le permis?
En fin de compte, c’est le propriétaire qui est responsable de s’assurer que tous les permis requis sont obtenus.
Toutefois, un entrepreneur en toiture bien établi peut habituellement s’occuper des démarches de permis au nom du propriétaire.
Avant de signer un contrat de toiture, posez trois questions simples :
- Ce projet nécessite-t-il un permis de construction ou d’aménagement?
- Qui va en faire la demande?
- Qui est responsable des frais et de toute inspection ou modification requise?
Les réponses devraient être claires avant le début des travaux.
Chez Artisan Roofing, nous confirmons les exigences de permis qui s’appliquent à la portée de chaque projet, plutôt que de supposer que toutes les toitures sont traitées de la même façon.
Qu’arrive-t-il si vous omettez un permis requis?
Si votre projet est exempté, il n’y a évidemment rien à omettre.
Mais si les travaux dépassent l’exemption et qu’un permis est requis, commencer sans approbation peut créer des problèmes inutiles.
Selon la municipalité et les circonstances, les conséquences peuvent comprendre :
- Des ordres d’arrêt des travaux
- Des frais de permis supplémentaires
- Des inspections obligatoires
- Des travaux correctifs
- Des retards le temps d’obtenir les approbations
- D’éventuelles complications avec l’assurance ou lors d’une future vente de la propriété
L’arrêté de construction de Riverview, par exemple, prévoit des frais de permis majorés lorsque des travaux nécessitant un permis sont commencés avant la délivrance de celui-ci.
Le permis représente généralement une très petite partie du coût total d’un projet de toiture important. S’il est requis, l’éviter vaut rarement les problèmes qui peuvent suivre.
Les projets de toiture sont-ils régis par le Code national du bâtiment?
Oui.
Le Nouveau-Brunswick applique actuellement le Code national du bâtiment du Canada 2020, entré en vigueur dans la province le 1er mai 2025, ainsi que les règlements provinciaux et les arrêtés municipaux applicables.
Le Code national du bâtiment établit des exigences minimales touchant notamment le rendement structural, les assemblages de toit, la ventilation et d’autres composantes du bâtiment.
Les arrêtés municipaux de construction et de zonage déterminent comment ces exigences sont appliquées localement.
La réponse simple pour les propriétaires du Grand Moncton
Si vous remplacez simplement les bardeaux ou le matériau de toiture d’une maison résidentielle normale, un permis de construction n’est généralement pas exigé à Moncton, Dieppe ou Riverview lorsque les travaux respectent l’exemption de réfection de toiture publiée par la municipalité.
Les limites importantes sont les suivantes :
Moncton : la réfection de toiture résidentielle est exemptée lorsque pas plus de 25 % du platelage est remplacé.
Dieppe : la réfection de toiture et le remplacement des bardeaux d’asphalte ou d’autres matériaux de finition de toit sont expressément exemptés.
Riverview : la réfection de toiture résidentielle est exemptée lorsque pas plus de 25 % du platelage est remplacé.
Dès que des travaux structuraux importants entrent en jeu, la réponse peut changer.
Les exigences relatives au permis d’aménagement sont aussi distinctes des exemptions de permis de construction; c’est pourquoi l’approche la plus sûre consiste à confirmer la portée finale des travaux avant le début de la construction.
Laissez-nous nous occuper des détails
Vous ne devriez pas avoir à devenir expert de trois arrêtés municipaux différents simplement pour remplacer votre toiture.
Notre équipe de toiture de Moncton et Dieppe travaille partout à Moncton, Dieppe, Riverview et dans les collectivités environnantes. Avant le début des travaux, nous pouvons confirmer les exigences de permis qui s’appliquent à votre projet et documenter clairement la portée des travaux, les matériaux, les garanties, l’échéancier et le prix.
Artisan Roofing est un entrepreneur en toiture GAF Master Elite, ce qui nous permet d’offrir la garantie limitée Golden Pledge de GAF sur les systèmes de toiture admissibles.
De la première inspection jusqu’au nettoyage final, notre objectif est de vous laisser une toiture installée correctement et une documentation claire de tout ce qui a été fait.
Appelez au 506-315-1868 ou demandez votre estimation gratuite en ligne.
Foire aux questions
Ai-je besoin d’un permis de construction pour remplacer ma toiture à Moncton?
Habituellement non, pour une réfection de toiture résidentielle simple. L’arrêté de construction de Moncton exempte la réfection de toiture des habitations unifamiliales et bifamiliales admissibles et des bâtiments accessoires lorsque pas plus de 25 % du platelage est remplacé. Des travaux structuraux ou un remplacement plus important du platelage peuvent changer l’exigence. Les exigences relatives au permis d’aménagement doivent être vérifiées séparément.
Ai-je besoin d’un permis de construction pour remplacer des bardeaux à Dieppe?
Généralement non. Dieppe exempte expressément la réfection de toiture et le remplacement des bardeaux d’asphalte ou d’autres matériaux de finition de toit. Les modifications structurales ou les projets qui vont au-delà d’un remplacement ordinaire du revêtement de toit devraient être confirmés auprès du Service de planification et de développement.
Riverview exige-t-elle un permis pour remplacer une toiture?
Une réfection de toiture résidentielle normale est généralement exemptée du permis prévu par l’arrêté de construction de Riverview lorsque pas plus de 25 % du platelage est remplacé. Si les travaux dépassent cette exemption, communiquez avec Plan360 pour confirmer les permis requis.
Qu’arrive-t-il si l’on découvre un platelage pourri?
Un remplacement mineur du platelage peut encore être visé par l’exemption de réfection de toiture à Moncton et à Riverview. Toutefois, si plus de 25 % du platelage doit être remplacé, le projet pourrait ne plus être admissible à l’exemption. Des dommages structuraux aux chevrons ou aux fermes de toit devraient aussi être examinés avant de poursuivre les travaux.
Le remplacement d’une toiture nécessite-t-il un permis d’aménagement?
C’est possible. Les permis de construction et les permis d’aménagement sont des approbations municipales distinctes. Un projet peut être admissible à une exemption de permis de construction tout en étant assujetti à des exigences d’urbanisme ou d’aménagement. Votre entrepreneur ou le bureau d’urbanisme local peut confirmer les exigences applicables à votre propriété.
Mon couvreur devrait-il obtenir le permis?
Le propriétaire est ultimement responsable de s’assurer que les permis requis sont obtenus, mais un couvreur peut faire la demande en son nom. Votre contrat devrait préciser clairement qui est responsable des permis, des frais et de toute inspection requise. Chez Artisan, nous nous occupons de toutes les exigences de permis pour nos clients, si un permis devient nécessaire.
Les travaux de toiture structuraux nécessitent-ils un permis?
Les modifications structurales devraient toujours être confirmées auprès de la municipalité avant d’aller de l’avant. Les travaux touchant les chevrons, les fermes de toit, la pente du toit, des modifications importantes de la ligne de toit, des lucarnes ou des ouvertures structurales importantes peuvent sortir du cadre des exemptions habituelles de réfection de toiture et nécessiter un permis de construction ou des documents supplémentaires.
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